Les informations ci-dessous concernent notre politique de remboursement pour cesite.
Notre politique de remboursement dure 14 jours. Si 14 jours se sont écoulés depuis la réception de votre commande, nous ne pourrons malheureusement pas vous offrir de remboursement ou d’échange.
Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu. Il doit également être dans son emballage d’origine.
ARTICLE 23 – REMBOURSEMENTS En cas de retour de produit, nous procédons au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit par nos soins.
Nous n’acceptons aucun remboursement en cas de retard de livraison de votre colis avant 6 semaines. Cependant, si le colis est déclaré perdu par le transporteur avant cette date, nous procédons au remboursement de votre commande dans un délai de 14 jours, selon le mode de paiement initial.
Au-delà de 6 semaines, si le colis est considéré comme perdu, vous avez la possibilité de demander un remboursement.
ARTICLE 24 – ANNULATION L’annulation des commandes est possible uniquement si vous nous contactez dans les 2 heures suivant votre commande. En cas d’annulation, nous nous réservons le droit de ne pas rembourser les frais de transaction.
ARTICLE 25 – RÉTRACTATION Pour toute demande de rétractation, veuillez nous contacter à l’adresse contact@cesite.fr.
25.1 – Délai légal du droit de rétractation Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après avoir communiqué votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le(s) produit(s) concerné(s) par la rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients situés en dehors de l’Union européenne.
25.2 – Délai contractuel de rétractation Sur cesite, nous vous offrons la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Ensuite, vous disposez d’un autre délai de 14 jours à compter de la communication de votre décision de rétractation pour nous renvoyer le(s) produit(s) concerné(s).
Dans le cas d’une commande contenant plusieurs produits passée sur cesite, le délai de 14 jours pour communiquer votre décision de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.
Les modalités d’exercice de votre droit de rétractation sont précisées à l’article 24.3.
25.3 – Conditions d’exercice du droit de rétractation En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai mentionné à l’article 24.2, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant leur revente en tant que produits neufs, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, votre responsabilité peut être engagée.
Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-joint le formulaire type de rétractation à nous adresser à l’adresse e-mail suivante : contact@cesite.fr. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen, notamment par courrier postal ou par e-mail à contact@cesite.fr, en exprimant clairement votre volonté de vous rétracter et en mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyé(e) à cesite au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le(s) produit(s) concerné(s) à l’adresse de cesite dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours suivant l’envoi du formulaire ou de la déclaration de rétractation.
Conformément à la réglementation n° 1182/71/CEE du Conseil du 3 juin 1971 fixant les règles applicables aux délais, dates et termes : 1° Le jour de la conclusion du contrat ou le jour de réception du bien n’est pas pris en compte dans le délai mentionné à l’article L. 221-18 ; 2° Le délai commence à courir à partir de la première heure du premier jour et prend fin à la dernière heure du dernier jour du délai ; 3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n’ont pas été fournies au consommateur dans les conditions prévues à l’article L. 221-5, le délai de rétractation est prolongé de douze mois à compter de l’expiration du délai de rétractation initial, déterminé conformément à l’article L. 221-18. Cependant, lorsque la fourniture de ces informations intervient pendant cette prolongation, le délai de rétractation expire au terme d’une période de quatorze jours à compter du jour où le consommateur a reçu ces informations.
La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article L. 221-21 incombe au consommateur.
25.4 – Annexe – Formulaire de rétractation Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’adresse : contact@cesite.fr